➔ Base réglementaire d'information et d'archivage légal
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association AF CONCEPT RALLYE met à disposition du public, des auditeurs de l'État et de ses membres l'intégralité de sa base légale d'information et de conformité réglementaire. En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, notre portail s'abstient de toute activité publicitaire et de tout ciblage commercial.
1. Éditeur de la plateforme et représentation légale
Dénomination statutaire : Association AF CONCEPT RALLYE
Statut juridique : Organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Date de déclaration : Déclarée officiellement en Préfecture de la Corse-du-Sud le 4 décembre 2017.
Insertion au Journal Officiel : Publiée au Journal Officiel des Associations (JOAFE) le 16 décembre 2017 sous l'annonce n° 1452.
Identifiant RNA : W2A4001426
Numéro SIREN (Insee) : 834868085
Adresse du Siège Social : OGLIASTRELLO, 20114 FIGARI, Corse-du-Sud, France.
Directeur de la Publication : Le Secrétariat Général d'AF CONCEPT RALLYE, agissant au nom et pour le compte du bureau exécutif de l'association. Contact : maanr2555@gmail.com.
2. Fournisseur d'hébergement et infrastructure technique
Prestataire d'hébergement : Google Cloud Platform / Google Cloud Run (AI Studio Ecosystem)
Coordonnées de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nature de la plateforme : Portail d'archivage documentaire institutionnel statique à but non lucratif et de transparence réglementaire territoriale.
3. Politique de protection des données à caractère personnel (RGPD)
L'association applique les directives strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).
Collecte des données : L'intégralité des données collectées via nos formulaires d'engagement de bénévolat, de dons en nature, ou de recrutement est exclusivement destinée au Secrétariat Général d'AF CONCEPT RALLYE à des fins administratives et statutaires de gestion des membres. Aucune information nominative n'est cédée, revendue, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
Durée de conservation : Les données de candidature spontanée ou d'onboarding de bénévolat sont conservées de façon hautement sécurisée pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, avant d'être définitivement purgées de nos registres de conformité.
Vos droits : Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits ou demander le retrait immédiat de vos informations de nos bases documentaires, merci d'adresser une demande écrite motivée à notre Secrétaire Général à l'adresse permanente : maanr2555@gmail.com.
4. Politique d'usage des cookies et traceurs analytiques
Ce portail d'information institutionnel applique le principe du respect de la vie privée dès la conception (Privacy by Design). Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun tracker de ciblage comportemental, et n'intègre aucun widget tiers d'analyse marchande. Seuls des cookies purement techniques et de session nécessaires au maintien de la navigation et de la sécurité réseau peuvent être stockés de manière transitoire.
5. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
L'ensemble des textes administratifs, des chartes graphiques, des schémas d'utilité sociale, et des bases documentaires publiés sur ce portail est la propriété exclusive de l'association AF CONCEPT RALLYE.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Bureau de l'association. Les exceptions légales de courte citation à but d'information universitaire ou publique sont autorisées sous réserve de la mention claire de la source institutionnelle d'origine.